Michel Moutoussamy

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Michel MOUTOUSSAMY
magistrat exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038550339(source JORF)
admission
05 Juin 201905/06/2019
De: Michel MOUTOUSSAMY
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000034897950(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Moutoussamy (Michel, Cléry)
juge de proximité (La Réunion) ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028933511(source JORF)
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Michel Moutoussamy
ancien expert-comptable, ancien conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Juridiction de proximité de Saint-Denis de la Réunion
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Moutoussamy (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
JORFTEXT000000550417(source JORF)
désignation
27 Décembre 199627/12/1996
De: Moutoussamy (Michel, Clery)
Objet:
au diplôme d'expertise comptable
en application du décret du
18 juin 1973
les candidats suivants
Gil (fable, Jules)
JORFTEXT000000528170(source JORF)
admission
25 Mars 199325/03/1993
De: Moutoussamy (Michel)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
Assesseurs titulaires
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000344990(source JORF)
désignation
18 Novembre 199218/11/1992